Approvisionnement en carburants et diverses opérations en station pour les véhicules de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat

Bonjour, Dans l'Acte d'engagement les entreprises soumissionnaires sont sollicitées s'agissant des prix s'appliquant aux « autres prestations », à savoir : • Abonnement annuel par carte accréditive • Abonnement annuel d'un lot de 100 cartes accréditives • Création d'une nouvelle carte accréditive • Création d'un lot de 100 cartes • Renouvellement suite à perte ou vol d'une carte accréditive • Modification du paramétrage d'une carte accréditive Le DQE, qui n'a pas de valeur contractuelle, et servant aux jugements des offres, est établi sur les prix et volumes prévisionnels d'achats de carburants. Comme indiqué dans le Règlement de la consultation, le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par comparaison des prix exprimés en € TTC tels que figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres, comprenant l'application des Rabais contractuels exprimés en € TTC par litre dans l'Acte d'Engagement, repris et multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres). Pour être régulière, l'offre tarifaire doit s'inscrire dans l'Acte d'engagement et le DQE, tels que livrés dans le dossier de consultation des entreprises. Cordialement, Service Commande Publique Côte d'Azur Habitat 29 juillet 2025 11:29 (heure de Paris)