Services d'Assurance
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour Objectif Deuxième Chance Nice Côte d'Azur (E2C Nice Côte d'Azur)
Client
Objectif Deuxième Chance Nice Côte d'Azur
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
18/06/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
08/08/2025 Marché clôturé
Lien source
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Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Lot: Assurance « Responsabilité Civile et Risques Annexes »
Lot: Assurance « Flotte Automobile - Auto-Missions »
Lot: Assurance « Dommages aux biens »
Lot: Assurance « Responsabilité Civile des mandataires Sociaux »
Q
LOT RCMS
Merci de nous transmettre les derniers comptes de résultat et bilan indiquant le montant des dettes à moins d?un an ainsi que la statistique sinistre.
Pouvez-vous nous préciser la présence de filiales ? Dans l?affirmative merci de nous transmettre les derniers comptes consolidés.
19 juin 2025 13:48 (heure de Paris)
R
Bonjour, En réponse à votre demande relative au statistique sinistre dans le cadre du contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, nous vous informons qu'aucun sinistre n'a été déclaré depuis l'origine de la souscription du contrat à ce jour. Une demande d'attestation de non-sinistralité a d'ores et déjà été formulée auprès de l'assureur actuel. Cette attestation, confirmant l'absence de sinistre sur la période concernée, sera mise en ligne et communiquée dès sa réception. Nous confirmons ne pas avoir de filiale. Vous trouverez en pièce jointe de cette réponse les comptes 2023 déposés sur journal-officiel.gouv.fr Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile. Cordialement,
24 juin 2025 08:29 (heure de Paris)
Q
LOT RCMS
Merci de nous transmettre les derniers comptes de résultat et bilan indiquant le montant des dettes à moins d?un an ainsi que la statistique sinistre.
Pouvez-vous nous préciser la présence de filiales ? Dans l?affirmative merci de nous transmettre les derniers comptes consolidés.
19 juin 2025 13:48 (heure de Paris)
R
Bonjour, En réponse à votre demande relative au statistique sinistre dans le cadre du contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, nous vous informons qu'aucun sinistre n'a été déclaré depuis l'origine de la souscription du contrat à ce jour. Une demande d'attestation de non-sinistralité a d'ores et déjà été formulée auprès de l'assureur actuel. Cette attestation, confirmant l'absence de sinistre sur la période concernée, sera mise en ligne et communiquée dès sa réception. Nous confirmons ne pas avoir de filiale. Vous trouverez en pièce jointe de cette réponse les comptes 2023 déposés sur journal-officiel.gouv.fr Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile. Cordialement,
24 juin 2025 08:29 (heure de Paris)
Q
LOT RCMS
Merci de nous transmettre les derniers comptes de résultat et bilan indiquant le montant des dettes à moins d?un an ainsi que la statistique sinistre.
Pouvez-vous nous préciser la présence de filiales ? Dans l?affirmative merci de nous transmettre les derniers comptes consolidés.
19 juin 2025 13:48 (heure de Paris)
R
Bonjour, En réponse à votre demande relative au statistique sinistre dans le cadre du contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, nous vous informons qu'aucun sinistre n'a été déclaré depuis l'origine de la souscription du contrat à ce jour. Une demande d'attestation de non-sinistralité a d'ores et déjà été formulée auprès de l'assureur actuel. Cette attestation, confirmant l'absence de sinistre sur la période concernée, sera mise en ligne et communiquée dès sa réception. Nous confirmons ne pas avoir de filiale. Vous trouverez en pièce jointe de cette réponse les comptes 2023 déposés sur journal-officiel.gouv.fr Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile. Cordialement,
24 juin 2025 08:29 (heure de Paris)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Objectif Deuxième Chance Nice Côte d'Azur
Correspondant : M. Ronan Souquet, Directeur, 52 avenue Denis Séméria, 06300 Nice, tél. : 06 45 12 93 32, courriel : Direction@e2cnicecotedazur.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour Objectif Deuxième Chance Nice Côte d'Azur (E2C Nice Côte d'Azur)
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 52 avenue Denis Séméria, 06200 Nice
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Nature, étendue des garanties et des franchises (40 %)
• Valeur économique (30 %)
• Gestion et règlement des sinistres (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 août 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03/2025
Renseignements complémentaires : Pour le lot n°3, les candidats peuvent visiter les sites le 21 juillet 2025 (article 6 du CCTP lot 3)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2025
Mots clés : Assurance
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sg96mY5bKV
Nature et désignation des lots :
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Nature, étendue des garanties et des franchises (40 %)
• Valeur économique (30 %)
• Gestion et règlement des sinistres (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 août 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03/2025
Renseignements complémentaires : Pour le lot n°3, les candidats peuvent visiter les sites le 21 juillet 2025 (article 6 du CCTP lot 3)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2025
Mots clés : Assurance
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sg96mY5bKV
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance « Responsabilité Civile et Risques Annexes »
Lot(s) 2 Assurance « Flotte Automobile - Auto-Missions »
Lot(s) 3 Assurance « Dommages aux biens »
Lot(s) 4 Assurance « Responsabilité Civile des mandataires Sociaux
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Nature, étendue des garanties et des franchises (40 %)
• Valeur économique (30 %)
• Gestion et règlement des sinistres (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 août 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03/2025
Renseignements complémentaires : Pour le lot n°3, les candidats peuvent visiter les sites le 21 juillet 2025 (article 6 du CCTP lot 3)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2025
Mots clés : Assurance
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sg96mY5bKV
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance « Responsabilité Civile et Risques Annexes »
Lot(s) 2 Assurance « Flotte Automobile - Auto-Missions »
Lot(s) 3 Assurance « Dommages aux biens »
Lot(s) 4 Assurance « Responsabilité Civile des mandataires Sociaux
Ce marché est clôturé
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