RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE…

Avis de marché - Avis n° 26-96407 du 06/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-96407

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grasse (06)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE

Description : RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE

Identifiant de la procédure : 737518fc-4215-49fe-8011-8943bfd92146

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation fait partie d’une opération globale de restauration de l’ancien Palais épiscopal. Le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation de trente (30) jours calendaires et un délai d'exécution des travaux de quinze (15) semaines. Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Film solaire fumé à faible réflexion Visites sur site : Visite très fortement conseillée mais non obligatoire. (cf art 6.2 du RC) Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE

Description : RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1 - Prix des prestations (DPGF)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : 2 - Valeur technique (2.1 - Note méthodologique : 35% ; 2.2 - Maîtrise et engagement sur le délai d’exécution: 10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : 3 - Critère développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grasse (06)

Numéro d’enregistrement : 210600699800018

Adresse postale : BP 12069

Ville : Grasse Cedex

Code postal : 06131

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr

Téléphone : +33 497055000

Télécopieur : +33 497055101

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Adresse postale : Place Félix-Baret - CS 80001

Ville : Marseille cedex 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : +33 484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 694d1bcd-6b76-4ddd-8597-ba414b052f92 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 13:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE

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