Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux du Fort Royal de l'Ile Sainte Marguerite et de ses abords - Ville de Cannes

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le site concerné par les travaux est décrit plus en détail dans le schéma directeur du Fort Royal joints au dossier de consultation.Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la réhabilitation et la restauration du Fort Royal de l'île Sainte Marguerite, classé au titre des monuments historiques, et de ses abords, soit l'ensemble des parcelles communales de l'île Sainte Marguerite, située dans la baie de Cannes. A ce titre des marchés subséquents seront réalisées sur la durée de l'accord cadre afin de traiter toutes les opérations validées.

Client

MAIRIE DE CANNES

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure négociée

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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2.7 MB
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137.21 MB
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37.8 MB
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21.09 MB
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9.16 MB
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1.23 MB
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1.67 MB
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3.61 MB
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972.61 KB
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6.51 MB
b diag bât x y t.pdf
25.97 MB
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12.51 MB
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10.48 MB
b_diag_bâti_w.pdf
13.61 MB
livre-d_diag naturel et environnemental.pdf
2.62 MB
rapport naturaliste.pdf
5.47 MB
a_diag_synthèse-documentaire.pdf
56.2 MB
b_diag_bâtiment q.pdf
10.41 MB
livre -e_diag_usages.pdf
3.61 MB
livre-d_diag naturel et environnemental.pdf
2.62 MB
rapport naturaliste.pdf
5.47 MB
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982.19 KB
b_diag_bâtiment l_m.pdf
7.82 MB
livre -e_diag_usages.pdf
3.61 MB
livre-c_diag-village.pdf
136.51 MB
livre-d_diag naturel et environnemental.pdf
2.62 MB
rapport naturaliste.pdf
5.47 MB
2-entree_tambour.pdf
2.54 MB
e_diag_usages.pdf
3.61 MB
cannes - ste marguerite - ptd buvette v6 14.10.20.pdf
669.55 KB
cannes - ste marguerite - ptd cabanons v5 15.10.20.pdf
711.26 KB
partie[i]_pre-programme-indb.pdf
8.35 MB
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8.63 MB
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111580 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-111580

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux du Fort Royal de l'Ile Sainte Marguerite et de ses abords - Ville de Cannes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le site concerné par les travaux est décrit plus en détail dans le schéma directeur du Fort Royal joints au dossier de consultation. Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la réhabilitation et la restauration du Fort Royal de l'île Sainte Marguerite, classé au titre des monuments historiques, et de ses abords, soit l'ensemble des parcelles communales de l'île Sainte Marguerite, située dans la baie de Cannes. A ce titre des marchés subséquents seront réalisées sur la durée de l'accord cadre afin de traiter toutes les opérations validées
Identifiant de la procédure : 8501517a-51eb-4e60-a59a-67353b5e3896
Identifiant interne : 20261059
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. En cas de réponse sous la forme d'un groupement, le mandataire doit être l'architecte du patrimoine et solidaire du groupement. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début du marché est donnée à titre indicatif. Sur l'ensemble de la durée de l'accord cadre : Montant minimum : 140 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 400 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux du Fort Royal de l'Ile Sainte Marguerite et de ses abords - Ville de Cannes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le site concerné par les travaux est décrit plus en détail dans le schéma directeur du Fort Royal joints au dossier de consultation. Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la réhabilitation et la restauration du Fort Royal de l'île Sainte Marguerite, classé au titre des monuments historiques, et de ses abords, soit l'ensemble des parcelles communales de l'île Sainte Marguerite, située dans la baie de Cannes. A ce titre des marchés subséquents seront réalisées sur la durée de l'accord cadre afin de traiter toutes les opérations validées
Identifiant interne : S-PF-1903861
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Fort Royal de l'île Sainte-Marguerite
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2027
Durée : 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903861
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903861
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres et sur subventions sollicitées auprès de la Fondation du Patrimoine - Aucune retenue de garantie n'est prévue - Les avances seront à prévoir par marché subséquent
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée supérieure est justifiée par les éléments indiquées à l'article 10.2 du Ccap
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 204C5F71-AB24-59E8-5EEE477959A2EB77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d’enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro d’enregistrement : 204C5FD5-0D13-B7F8-8F2DCC25013AF9DE
Adresse postale : Cs 50054
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone : 0409064550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 204C5FFD-9A0F-411B-EB4D43776DA6D243
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 204C6019-D88B-0C1E-76F7422C237D50E6
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80e7a44b-def9-405c-9885-8317e6db213c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/11/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

28 jours

pour répondre à ce marché