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FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DES TEXTILES, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES (TLC) SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL
Client
Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (06)
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
16/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100246 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-100246
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DES TEXTILES, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES (TLC) SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL
Description
:
FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DES TEXTILES, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES (TLC) SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL
Identifiant de la procédure
:
997b778f-d156-4d59-b8ea-e3f05ec0b38e
Identifiant interne
:
26.021
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06400
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la CACPL
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
172,560
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1)Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur de la C.A.P.L.: www.marches-securises.fr 2)Langues pouvant être utilisées dans l'offre et la candidature : français. 3) Unité monétaire utilisée : l'euro. 4) Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 5) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres. 6) La durée du marché est de 12 mois. Il est reconductible trois fois : la durée totale du marché, toutes reconductions comprises, est donc de 48 mois.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT UNIQUE - FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DES TEXTILES, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES (TLC) SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL
Description
:
FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DES TEXTILES, LINGES DE MAISON ET CHAUSSURES (TLC) SUR LE TERRITOIRE DE LA CACPL
Identifiant interne
:
26.021
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la CACPL
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06400
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la CACPL
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement
:
20003991500018
Adresse postale
:
Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville
:
Cannes Cedex
Code postal
:
06414
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone
:
+33 489822700
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Ville
:
Nice
Code postal
:
06000
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8d947ad7-a3b4-4dc2-abd8-a2468a91706f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché