CONTRAT POUR LE TRANSPORT ET LA DESTRUCTION DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE ET DES VEHICULES HORS D'USAGE DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER

Avis de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-131111
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cagnes sur Mer.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de Ville
B.P. 79 06800 Cagnes-sur-Mertél. : (+33) 4-93-22-19-00courriel : p.hervy@cagnes.fr adresse internet : http://www.cagnes-sur-mer.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : contrat pour le transport et la destruction des vehicules mis en fourriere et des vehicules hors d'usage de la commune de cagnes-sur-mer.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Cagnes-Sur-Mer.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrat pour le transport et la destruction des vehicules mis en fourriere et des vehicules hors d'usage de la commune de cagnes-sur-mer.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Le financement s'effectuera sur le budget de la collectivité et sur ses ressources propres. La part issue de la valorisation des véhicules hors d'usage détruits sera reversée à la Commune sous la forme d'une moins-value conformément au bpu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents énumérés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 octobre 2023, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23M0053.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
et dans les conditions techniques et procédurales définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2023.