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Marché de fourniture d'équipements pour la collecte des déchets de la CCSB

Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires par lot) avec marchés subséquents, pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.Il est composé de 3 lots :- Lot 1 : Bacs à roulettes « 4 roues »- Lot 2 : Colonnes aériennes et semi-enterrées tous flux- Lot 3 : Colonnes enterrées tous flux.Ces 3 lots font l'objet d'une nouvelle consultation. En effet, par 2 ordonnances du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la 1e procédure des lots 2 et 3 pour manquement aux obligations d'égalité des candidats et du respect du principe de transparence en ce que le prix n'était pas contractuel mais indicatif.La procédure du lot n°1 a été classée sans suite par procès-verbal en date du 19 janvier 2026 du Vice-Président délégué au suivi de la commande publique pour motif d'intérêt général justifié par le risque de contentieux suite au motif retenu par le Juge administratif dans les ordonnances précitées, ce même motif affectant le lot n°1.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH

Marché

Fournitures

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/06/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

10/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 8 jours
pour répondre à ce marché

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