Le marché est à procédure adaptée (article R2123-1-1 du code de la commande publique).Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, la prestation étant constituée d'un seul et unique buffet campagnard au sein d'un même lieu ne permet pas la dévolution en lots séparés.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2025
Alloti
Non
Clôture
05/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé