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La Commune de Lardiers souhaite déléguer à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur son périmètre géographique.La forme de la délégation retenue par la Commune est celle de la délégation de service public. Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter le service dans les limites du périmètre de la commune, dit périmètre de la délégation.

Le nouveau contrat sera un contrat de concession de services au sens de l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique aux risques et périls du Délégataire, ce qui implique le transfert d'un risque lié à l'exploitation du service au délégataire. Le contrat sera désigné sous le terme "délégation de service public" ci-après.La durée d'exploitation du service est de 12 ans à compter du 1er janvier 2026 (sous réserve du respect des formalités juridiques liées à l'entrée en vigueur du contrat).

Client

VILLE DE LARDIERS

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

02/06/2025

Alloti

1 Lot

Clôture

07/07/2025 Marché clôturé

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Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé