Gestion des inscriptions, des réservations et de la programmation des trajets du service de transport à la demande (TAD)

13/10/26 à 11h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le conducteur du TAD peut solliciter le titulaire sur les plages horaires suivantes : Lundi 7h30-13h30 / 14h30-15h30 Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30/ 13h30-16h30 Article 3.2.5 : « (les feuilles de routes) sont disponibles (…) sur une tablette qui sera mise à disposition de la collectivité ». La tablette est fournie par le titulaire. Cordialement.

13/10/26 à 11h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les variantes ne sont pas autorisées. Cordialement.

13/10/26 à 11h07 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Sur la base de l’article 45 du RGPD, le transfert de données vers un pays tiers peut être envisagé si le pays dispose d’un niveau adéquat de protection des données, notamment dans le cadre des décisions d’adéquation. Si le pays tiers de fait pas partie de cette catégorie, les clauses types de la Commission Européenne peuvent être appliquées dans la mesure où les justificatifs et les garanties sont apportées par l’opérateur économique. Il est à noter que ces justificatifs et ces garanties doivent s’appliquer à la fois au transfert de données, mais aussi à leur stockage. Les données concernées par le présent contrat nécessitent un niveau élevé de sécurité puisqu’elles contiennent des informations liées à la santé des usagers. Il est rappelé que des réunions mensuelles en présentiel sont obligatoires (art.3.2.7 du CCTP). Cordialement.

02/10/26 à 13h10 : Modification du DCE : S26/02 : Gestion des inscriptions, des réservations et de la programmation des trajets du service de transport à la demande (TAD)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset