Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez.

Client

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Marché

Travaux

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/09/2026

Alloti

Non

Clôture

26/10/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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[30] rapport septembre 2022.pdf
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[12a] 20.01304.marse.05 moriez.pdf
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[15] re21-3-019-a-v1 teneurs en carbonates pm 400.pdf
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[16] 2021-04-30 pm1100 carbonates re21-3-019-c-v1.pdf
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[17] 1977 rapport_labo_nice_moriez.pdf
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[8] hydrogeo_2013_c.13.50038_a1_ind2_moriez.pdf
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[9] s13c212_georadar_moriez.pdf
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Q
Question n°6 Bonjour, Comme il n'y a pas de plans des travaux d'ancrages, nous souhaiterions vous envoyer un croquis pour valider que nous avons bien compris les positions des ancrages à réaliser mais la plateforme informatique ne permet pas d'envoyer de pièce jointe, ni de coller une image. Y a-t-il un moyen de vous communiquer ce croquis ? Merci d'avance.
R
09/10/26 à 10h04 : Message aux entreprises : Réponse Comme il n'y a pas de plans des travaux d'ancrages, nous souhaiterions vous envoyer un croquis pour valider que nous avons bien compris les positions des ancrages à réaliser mais la plateforme informatique ne permet pas d'envoyer de pièce jointe, ni de coller une image. Y a-t-il un moyen de vous communiquer ce croquis ? Réponse: il n’y a pas de moyen de déposer un plan.  Cependant le dossier est clair : la note du maître d’œuvre d’avril 2026 précise : « Ancrages : La solution la plus évidente semble être la réalisation d’ancrages destinés à empêcher le développement du déplacement de la base des piédroits de la niche vers l’intérieur de la section ; ancrages perpendiculaires à l’axe du tunnel et munis de grandes plaques 400x 400 comme utilisés pendant les travaux (solution légère SLBA évoquée au § 1). Ordre de grandeur du nombre d’ancrages pour ne pas avoir de déplacement : •Effort normal vertical ? 750 KN •Effort horizontal à contrecarrer Ntg? avec ? =18° soit environ 240 KN •Soit 1 ancrage de capacité unitaire de 250 KN En l’occurrence, il serait souhaitable, comme complément de travaux, de mettre en place à travers chaque piédroit de niche un ancrage de capacité 250 KN. La position (à affiner en fonction des conditions locales) serait idéalement à mi-hauteur du piédroit de la niche, soit à une hauteur au -dessus du radier décaissé comprise entre 1.20 m et 1.50 m. »   Le CCTP précise à l’article 3.2 : « Le programme de base porte sur 23 niches et 46 ancrages, soit deux ancrages par niche. L'implantation de référence est indiquée ci-après. Les PM sont approximatifs et doivent être recalés par le titulaire sur les plans d'exécution.   Il y a donc tous les éléments pour l’implantation des ancrages : 2 ancrages par niche subhorizontaux à mi hauteur de la niche en tenant compte de l’épaisseur de ballast. Donc un ancrage de part et d’autre de chaque niche au niveau du piédroit.
Q
Question n°5 Bonjour, Merci pour vos réponses. Concernant les dimensions des wagons mis à disposition, pouvez-vous préciser la longueur et la largeur ? y a-t-il des éléments de protection latéraux ? Auriez-vous une photo des wagons pour se rendre compte de leur configuration ? Merci d'avance. Cordialement.
R
09/10/26 à 09h24 : Message aux entreprises : Réponse Concernant les dimensions des wagons mis à disposition, pouvez-vous préciser la longueur et la largeur ? y a-t-il des éléments de protection latéraux ?  les wagons sont visitables auprès de la Régie (contact visite). Ils font environ 8 m de longueur et 2 m de largeur. Auriez-vous une photo des wagons pour se rendre compte de leur configuration ? il n’existe pas de photos des wagons plats
Q
Question n°4 Bonjour, Ci-dessous notre question : Est-il possible d'utiliser le quai en gare de Saint André les Alpes ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
R
08/10/26 à 08h22 : Message aux entreprises : Réponse Question : Bonjour, Ci-dessous notre question : Est-il possible d'utiliser le quai en gare de Saint André les Alpes ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.   Les quais de Saint André les Alpes sont destinés aux voyageur par contre, il y a un quai de service et une voie de service.
Q
Question n°3 Bonjour, Pourriez-vous nous communiquer la nature des wagons, géométrie (hauteur du plancher du wagon, surface et capacité de chargement par wagon). Vous remerciant par avance pour votre retour Cordialement,
R
08/10/26 à 08h21 : Message aux entreprises : Réponse Question : Bonjour, Pourriez-vous nous communiquer la nature des wagons, géométrie (hauteur du plancher du wagon, surface et capacité de chargement par wagon). Vous remerciant par avance pour votre retour Cordialement, le locotracteur est capable de tirer 5 wagons de ballast plein : il n’aura donc aucune difficulté à tirer une machine de travaux. la hauteur des wagons plat. Il n’y a pas de plan du wagon plat mais sa hauteur est standard (80 cm au -dessus du rail selon l’exploitant). Les wagons plats comprennent deux essieux et peuvent transporter 14 tonnes correctement répartis
Q
Question n°2 Bonjour, nous vous transmettons nos questions sur le projet : 1. Peut-on avoir les plans de repérage des niches ainsi que les plans des niches avec leurs dimensions respectives ? 2. Peut-on avoir les plans des travaux d’ancrages des niches à réaliser ? Quelle est la hauteur des ancrages par apport aux rails de la nouvelle voie ? 3. Quelles sont les caractéristiques / capacités / dimensions / charges maximales des wagons et du locotracteur mis à disposition ? Quelle est la hauteur par rapport aux rails ? wagon-plat ? 4. Quelles sont les contraintes de circulation sur la voie neuve « non bourrée » ? 5. Comment sont prévus les chargements / déchargements des matériels et fournitures sur les wagons ? zone spécifique ? accès à cet zone ? moyen de levage et/ou rampe de chargement ? 6. Dans quel cas sont prévues les barres passives HA 32 ? 7. Quand doit être planifié l’essai préalable de boulonnage avec essai de traction ? pendant la préparation, sachant que celle-ci est limitée à 15 j ? à partir de quelle date le tunnel sera-t-il disponible pour notre marché ? 8. Dans le CCAP, il est écrit « respect de la sécurité ferroviaire et des prescriptions du réalisateur travaux SAGES / ARCADIS » ; quelles sont ces prescriptions ? 9. Dans le CCAP, il est écrit « Il conviendra de prévoir les panneaux d’interdiction de chantier pour les habitants du lotissement. » ; pouvez-vous précisez ? 10. Y a-t-il des contraintes qui imposent de ressortir les matériels du tunnel à chaque fin de poste ou peut-on les laisser à l’intérieur ? 11. Pouvez-vous mettre à disposition une pelle rail-route (évoquée lors de la visite de ce jour) ? Si oui, quelles sont ses caractéristiques et quelles sont les conditions de mise à disposition ? Nous vous remercions par avance pour votre retour et restons à disposition pour tout échange complémentaire. Cordialement.
R
08/10/26 à 08h20 : Message aux entreprises : Réponse Question : Bonjour, nous vous transmettons nos questions sur le projet : 1. Peut-on avoir les plans de repérage des niches ainsi que les plans des niches avec leurs dimensions respectives ?  les dimensions des niches sont indiquées dans la note du MOE et leur implantation dans le tableau du CCTP article 3.2. 2. Peut-on avoir les plans des travaux d’ancrages des niches à réaliser ? Quelle est la hauteur des ancrages par apport aux rails de la nouvelle voie ? il n’y a pas de plan d’ancrage des niches à réaliser : l’entreprise se basera pour son études G3 sur la note G2 PRO du maître d’œuvre. La position sera validé sur le chantier ave le maître d’œuvre.  Le maître d’œuvre a précisé que la position à affiner serait idéalement à mi hauteur du piédroit de la niche dans sa note soit à une hauteur au-dessus du radier décaissé comprise entre 1,20 m et 1,50 m. Au regard du ballast mis en œuvre pour les voies, il faudra donc prévoir approximativement 50 cm de ballast (hors traverses et rails 50 kg).. Un profil en long réalisé avant et après ballastage sera fourni par le géomètre en phase travaux pour caler le niveau d’ancrage. 3. Quelles sont les caractéristiques / capacités / dimensions / charges maximales des wagons et du locotracteur mis à disposition ? Quelle est la hauteur par rapport aux rails ? wagon-plat ? le locotracteur est capable de tirer 5 wagons de ballast plein : il n’aura donc aucune difficulté à tirer une machine de travaux. la hauteur des wagons plat. Il n’y a pas de plan du wagon plat mais sa hauteur est standard (80 cm au -dessus du rail selon l’exploitant). 4. Quelles sont les contraintes de circulation sur la voie neuve « non bourrée » ? circulation à vue à 30 km/h 5. Comment sont prévus les chargements / déchargements des matériels et fournitures sur les wagons ? zone spécifique ? accès à cet zone ? moyen de levage et/ou rampe de chargement ? il y a un accès chantier pour les véhicules côté Nice du tunnel de Moriez. Il existe aussi une aire de chargement à Saint André les Alpes au niveau de la gare. 6. Dans quel cas sont prévues les barres passives HA 32 ?  le CCTP indique que l’expérience montre que les autorants à l’air sont préférables. Il précise que le HA 32 est prévu à titre de précaution. 7. Quand doit être planifié l’essai préalable de boulonnage avec essai de traction ? pendant la préparation, sachant que celle-ci est limitée à 15 j ? à partir de quelle date le tunnel sera-t-il disponible pour notre marché ? le tunnel est déjà disponible. Les essais sont à prévoir au démarrage du chantier sur le premier ancrage pas pendant la période de préparation 8. Dans le CCAP, il est écrit « respect de la sécurité ferroviaire et des prescriptions du réalisateur travaux SAGES / ARCADIS » ; quelles sont ces prescriptions ? le tunnel sera totalement interdit à la circulation. La seule différence avec les autres zones de la ligne est que la section Digne / Saint André est confié à un réalisateur travaux pas à l’exploitant. 9. Dans le CCAP, il est écrit « Il conviendra de prévoir les panneaux d’interdiction de chantier pour les habitants du lotissement. » ; pouvez-vous précisez ? panneaux de chantier classique pour se prémunir juridiquement en cas de promeneurs sur le chantier. 10. Y a-t-il des contraintes qui imposent de ressortir les matériels du tunnel à chaque fin de poste ou peut-on les laisser à l’intérieur ? la seule contrainte indiquée dans le CCTP concerne le locotracteur qui doit sortir pour éviter les poussières pendant le forage. Les autres matériels peuvent rester dans le tunnel. 11. Pouvez-vous mettre à disposition une pelle rail-route (évoquée lors de la visite de ce jour) ? Si oui, quelles sont ses caractéristiques et quelles sont les conditions de mise à disposition ? l’exploitant a actuellement trop de travaux de rénovation de voie pour mettre à disposition la pelle rail route. Elle n’est pas assez puissante pour soutenir une glissière
Q
Message de l'acheteur
R
08/10/26 à 08h18 : Avis rectificatif 2026-0900 : Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de MoriezAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La date limite de remise des offres est repoussée au 26 octobre 2026 a 12h00.-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-92401 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04, 13, 05, 06, 83, 84
Annonce n° 26-92401

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez
Identifiant de la procédure : b1d1f738-0536-4275-a654-f2ce7c2ebd01
Identifiant interne : 2026-0900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, compte-tenu de l'évolution défavorable des niches constatées dans le tunnel, il est nécessaire que les prestations soient réalisées par un seul et unique prestataire, dans un souci de cohérence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des ancrages et de prise en compte de l'aspect sécuritaire inhérent à celle-ci compte-tenu d'un effondrement déjà intervenu dans le dit tunnel. Par ailleurs, les travaux comportent un enjeu majeur de délai étant donné que les travaux doivent être achevés pour le 31 décembre 2026 dans le cadre de la réouverture de la ligne. Ainsi, la dévolution en lots séparés tendrait à accroître davantage ce délai. La procédure de passation est le Mapa (Article L2123-1 1°du code de la commande publique) Négociation possible dans le cadre de la procédure dans les conditions définies à l'article 2 du Rc. Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à la rubrique "Renseignements complémentaires". En raison de la pénétration sur la zone ferroviaire, la personne devra être accompagnée par un agent de l'exploitant Personne à contacter : Stephane Creissard - chef de district n°2 - screissard@rtregionsud.fr 06 83 32 18 76 ou Nicolas Crepas Moe Tx Direction Ferroviaire Structure & Energie Sud-Est - Marseille Mob : +33 6 60 58 19 18 Qualification professionnelle(ou équivalence) exigée de manière obligatoire à l'appui de la candidature: Fntp 2542 - Autres ancrages ou références équivalentes La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). La liste des éléments exigés à l'appui de la candidature figure à l'article 9.2 du Rc. Critères de jugement des offres: Prix: 60% Valeur technique: 35%: - Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des ancrages et la protection des voies contre les projections Valeur environnementale: 5% - - Dispositions prises pour la gestion des déchets et pour minimiser les nuisances liées à la poussière sur le chantier Le contrat sera signé de manière électronique dans les conditions définies au 10.3 du Rc. Il comporte une clause environnementale définie au Cctp ainsi qu'un critère environnemental de jugement des offres. La date de démarrage du 1er décembre 2026 indiquée plus haut dans l'avis est une date de prévisionnelle, donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez
Identifiant interne : T-PA-1879457
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 14 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des ancrages et la protection des voies contre les projections
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale - Dispositions prises pour la gestion des déchets et pour minimiser les nuisances liées à la poussière sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879457
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879457
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Dispositions environnementales prévues au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4361BB21-939D-1AC3-7815450223969A86
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 4361BB7A-D9B2-9073-0FD45A5D45004DE3
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 4361BB9D-E840-0285-FEBC6CF7D079D31B
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 4361BBC4-91A7-BAED-D7FD6678FF5A5269
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2921a087-bb12-4139-8b29-1c8526897b5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

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