FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE L'ESCALE

Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir :

- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ;

- le montant du capital social de l'entreprise.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d’une liste des prestations effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant et la date des prestations effectuées, en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 juillet 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement d’opérateurs économiques :

Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement, doit fournir l’ensemble des pièces et informations citées au paragraphe 2° et 3°. De plus, le mandataire doit fournir un engagement écrit, de la part de chaque cotraitant, justifiant que ce dernier dispose des capacités des cotraitants pour l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre.

Sous-traitance :

Dans le cas où le candidat présente un sous-traitant annexé à son offre, ce dernier doit fournir le formulaire ATTRI2 et l’ensemble des pièces et informations citées au paragraphe 2° et 3° ainsi qu’un engagement écrit de sa part justifiant qu’il met à disposition ses capacités au bénéfice du candidat pour l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE L'ESCALE
Code CPV principal
Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE L'ESCALE
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-de-Haute-Provence
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants :

1°) Valeur technique de l'offre 50 % (VT)

2°) Prix de l'offre 40 % (NP)

3°) Valeur environnementale de l’offre 10% (VE)
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2026

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : L'ESCALE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21040079200011
Ville : L'escale
Code Postal : 04160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cNWqVGcujw
Identifiant interne de la consultation : 2016-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BELMONTE Céline
Adresse mail du contact : mairie@lescale.fr
Numéro de téléphone du contact : 0465350030
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ;
- le montant du capital social de l'entreprise.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des prestations effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant et la date des prestations effectuées, en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 juillet 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement d’opérateurs économiques :
Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement, doit fournir l’ensemble des pièces et informations citées au paragraphe 2° et 3°. De plus, le mandataire doit fournir un engagement écrit, de la part de chaque cotraitant, justifiant que ce dernier dispose des capacités des cotraitants pour l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre.

Sous-traitance :
Dans le cas où le candidat présente un sous-traitant annexé à son offre, ce dernier doit fournir le formulaire ATTRI2 et l’ensemble des pièces et informations citées au paragraphe 2° et 3° ainsi qu’un engagement écrit de sa part justifiant qu’il met à disposition ses capacités au bénéfice du candidat pour l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE L'ESCALE
Code CPV principal
Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE L'ESCALE
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-de-Haute-Provence
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Valeur technique de l'offre 50 % (VT)
2°) Prix de l'offre 40 % (NP)
3°) Valeur environnementale de l’offre 10% (VE)
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2026