2026 DDFIP04 Convention commissaires de justice (huissiers)
Intervention des commissaires (huissiers) de justice pour le recouvrement amiable des créances des comptables de la DGFIP -en Phase comminatoire amiable
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/05/2026
Alloti
Non
Clôture
23/06/2026
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