La présente procédure concerne :- Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999. - Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances.
Client
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/05/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
18/06/2026
Lien source
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Lot: Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés (CAP) Description : Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés (CAP) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat : il prendra effet après notification et à compter du 25/09/2026.
Lot: Fourniture et livraison de chèques cadeaux Description : Fourniture et livraison de chèques cadeaux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat : il prendra effet après notification et à compter du 25/09/2026.
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