Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030.

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030.Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3.

Client

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/02/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

30/04/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 14 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS

CLIENT:

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

12/05/2026

Accord cadre mission coordination SPS 2026-2030

CLIENT:

MAIRIE DE REZE

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

17/04/2026

ACCORD-CADRE MULTI-ATRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)

CLIENT:

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

07/05/2026