Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030.Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3.
Client
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/02/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/04/2026
Lien source
85f087fe-12f3-11f1-a343-acde48001122
26sgb007_1_rc_v4.doc
26sgb007_1b_rc_annexe_guide_aws_270123.pdf
26sgb007_2_ae_lot_1_v4.doc
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26sgb007_3_ccap_v4.doc
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26sgb007_6_dqe_lot_2_v4.xls
26sgb007_7_carte_secteurs_v4.pdf
26sgb007_8_dc1-2019.doc
26sgb007_9_dc2-2023.doc
depliant demat.pdf
aws-mpi-1785348-rc.doc
mpi1785348-aapc.pdf
afcf454a-12fa-11f1-8c4b-acde48001122
Lot: Mission SPS - Secteur EST et bâtiments centraux Description : Mission SPS - Secteur EST et bâtiments centraux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/08/2026.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le délai d'exécution même prévisionnel sera indiqué sur le bon de commande.
Lot: Missions SPS - Secteur OUEST Description : Missions SPS - Secteur OUEST Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/08/2026.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le délai d'exécution même prévisionnel sera indiqué sur le bon de commande.
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