Digues de Barrême - Implantation cadastrale des ouvrages et expertise relative à la propriété du chemin en crête de digue

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 04
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Asse Bléone.
Correspondant : SAVOYAT Caroline, 2, rue Caguerenard - Immeuble la Gineste 04000 DIGNE LES BAINS FRANCE. tél. : 04-92-34-59-15 télécopieur : 04-92-34-59-15 Courriel : c.savoyat@asse.bleone.fr
Adresse internet : https://asse.bleone.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1118479.

Objet du marché : Digues de Barrême - Implantation cadastrale des ouvrages et expertise relative à la propriété du chemin en crête de digue
Lieu d'exécution : Le village BARREME

Caractéristiques principales :
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV), dans le cadre de l'exercice de la
compétence GEMAPI, a identifié le village de Barrême comme l'un des enjeux majeurs de la haute vallée
de l'Asse protégés des inondations par des digues.
La possible gestion du système d'endiguement par la CCAPV nécessite une justification de la maîtrise
foncière (articles R181-13 et D181-15-1 du code de l'environnement) des terrains d'assiette et des
accès.
Afin de poursuivre les études préalables au classement du système d'endiguement, le SMAB engage, pour le compte de la CCAPV, la présente consultation qui permettra de clarifier l'implantation cadastrale des ouvrages et expertiser la propriété du chemin en crête de digue.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission comprend
- Le levé de 12 profil en travers de l'Asse, qui seront utilisés par les bureaux d'étude pour
déterminer exactement les ouvrages contributifs de l'endiguement.
- Le levé de l'emprise des endiguements (pour avoir les lignes matérialisant les limites des
ouvrages, du chemin d'exploitation et des accès carrossables) à savoir :
o les entrées en terre des endiguements,
o les différents accès carrossables existants,
o la localisation des ouvrages traversant le ruisseau situé en pied de digue des Numéros
(5 à 10 ouvrages environ, points amont et aval à lever).
- Le tracé sur plan parcellaire d'une emprise de 5 m de large en pied d'ouvrage côté terre pour un
futur chemin d'exploitation,
- Le plan parcellaire indiquant précisément pour chaque parcelle concernée, la surface dans
l'emprise des ouvrages, des chemins d'exploitation ou des accès.
- L'état parcellaire, avec la liste des parcelles, des surfaces et des propriétaires concernés (liste
existante à mettre à jour et à compléter).
- La justification du statut foncier du chemin présent en crête.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 60%;
      - Valeur technique : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-27


Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Septembre 2025.