Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion du FSL et du FAJ, comprenant :- la gestion des demandes individuelles de chaque fonds ;- la gestion des aides aux organismes oeuvrant pour l'accès et le maintien dans le logement des publics défavorisés et l'insertion des jeunes ;- la contribution à la politique du Département en matière d'accès et de maintien dans le logement des publics défavorisés;- la réalisation des missions comptables (budget général des fonds et aides directes ou indirectes) ;- le suivi statistique de chaque fondsLes prestations sont scindées en 2 lots :- Lot 1 : FSL - Montant estimé : 156 500 € HT / an.- Lot 2 : FAJ - Montant estimé : 8 500 € HT / an.
Client
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
18/09/2025
Lien source
25psd001_1_rc_v2.doc
25psd001_1b_rc_annexe_guide_aws_270123.pdf
25psd001_2_ae lot 1_v2.doc
25psd001_2_ae lot 2_v2.doc
25psd001_2b_dc4.doc
25psd001_3_ccp_v2.doc
25psd001_4_dpgf_gestion_lot 1 fsl.doc
25psd001_4_dpgf_gestion_lot 2 faj.doc
25psd001_5_dc1-2019.doc
25psd001_6_dc2-2023.doc
depliant demat.pdf
aws-mpi-1679285-rc.doc
mpi1679285-aapc.pdf
e0b2b434-5fa0-11f0-b24e-4aecddb86d12
1d578388-6203-11f0-9c6d-4aecddb86d12
Lot: Gestion administrative, financière et comptable du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Description : Gestion administrative, financière et comptable du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026.
Lot: Gestion administrative, financière et comptable du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) Description : Gestion administrative, financière et comptable du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026.
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