Diffusion d'imprimés pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.

15/07/25 à 13h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Voici les réponses aux questions : - Article 1.4 CPP« Conditions d'attribution des marchés subséquents »du CCP, pouvez-vous nous préciser quel type de prestations pourront faire l'objet d'un marché subséquent ? Toutes les prestations donneront lieu à des marchés subséquents. Quelles seront les modalités et les conditions d'exécution de ces marchés ? ce sont les articles 1.3, 1.4, 6.4, 7.1  qui traitent ces points ; les autres modalités seront définies lors de la passation des marchés subséquents, cela étant le propre des accords cadres à marchés subséquents dans le limite de l'accord cadre, du BPUP et des clauses du code relatives à ces marchés. -Article 7.2 CPP « Modalités de variation des prix » : « La clause d'indexation est basée sur le seul indice Index 1870 . Or la part du transport est très minoritaire dans le cout des prestations objet du marché qui comporte une part prépondérante de frais de main d'oeuvre. En conséquence, est-il possible d'inclure un indice qui reflète plus fidèlement les variations des coûts réellement subis comme l'indice ICHT pour bénéficier de tarifs compétitifs ?Il n'est pas prévu d'adapter le CCP sur ce point et vous devez donc en prendre compte dans la formalisation de vos prix plafonds, qui je le rappelle peuvent varier aussi lors de la passation de chaque marché subséquent. Sous quel délai souhaitez vous être prévenu pour l'application de la clause de révision ? Nous vous renvoyons à l'article 7.2 qui détermine notamment le moment de la révision au regard du mois zéro et de la formule. Cet élément pourra être ajusté avec le service comptabilité du Département à la notification. Merci Bonne réception