CONCESSION DE SERVICE pour l'exploitation de la station-service du Lautaret - Commune d'Ubaye Serre-Ponçon

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : COMMUNE UBAYE SERRE PONÇON, point(s) de contact : www.ubaye-serre-oponcon.fr https://www.achatpublic.com/, 5 Place De La Mairie - La Bréole, F - 04340 Ubaye serre ponçon, Tél : +33 492855261, courriel : Accueil@mairie-usp.fr
Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ubaye-serre-oponcon.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2NDU5Mw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://agedi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G2jdDCxeNr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2NDU5Mw%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE pour l'exploitation de la station-service du Lautaret - Commune d'Ubaye Serre-Ponçon
Numéro de référence : Carburant, hydrocarbure
II.1.2) Code CPV principal : 09132000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La commune d'Ubaye Serre Ponçon, comptant 788 habitants, a constaté la nécessité de créer une station-service, son territoire en étant totalement dépourvu. Pour assurer l'exécution de ce service, la commune entend aujourd'hui confier la gestion de ce service, sous forme de concession de service public. La présente procédure a pour objet de confier à un opérateur économique l'exploitation de la station-service. La concession comprendra : - la gestion et l'exploitation du service public de la station-service du Lautaret ; -l'entretien, la réparation et la mise aux normes de la station-service du Lautaret .
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09132000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Le Lautaret - 04340 UBAYE-SERRE-PONÇON
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de la station-service
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4500000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Attestations fiscales et sociales à jour
- Extrait K-bis ou équivalent
- Justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
o Des références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de la présente concession
o CV,

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'autorité concédante. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/06/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 mai 2025.

Mots clés : Carburant, hydrocarbure