Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) et Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP).

Cette procédure a pour objet la mise en oeuvre des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute Provence met également en oeuvre le paiement sous forme de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées.Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus.Volume de commande pour l'année 2024, à titre indicatif :CESU : 2 055 088 € TTC pour 568 bénéficiairesCAP : 734 465 € (pas de TVA) pour 1026 bénéficiaires

Client

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/05/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

24/06/2025 Marché clôturé

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