Cette procédure a pour objet la mise en oeuvre des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute Provence met également en oeuvre le paiement sous forme de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées.Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus.Volume de commande pour l'année 2024, à titre indicatif :CESU : 2 055 088 € TTC pour 568 bénéficiairesCAP : 734 465 € (pas de TVA) pour 1026 bénéficiaires
Client
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/05/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
24/06/2025 Marché clôturé
Lien source
25dsd003_10_dc2-2023.doc
25dsd003_1_rc_v3.doc
25dsd003_1b_rc_annexe_guide_aws_270123.pdf
25dsd003_2_ae lot 1_v3.doc
25dsd003_2_ae lot 2_v3.doc
25dsd003_2b_declarationdesous_traitance.doc
25dsd003_3_ccap_v3.doc
25dsd003_4_cctp cesu-cap_cd04.docx
25dsd003_4a_annexe 1 lot 2 cap.pdf
25dsd003_4b_annexe 2 lot 1 cesu.pdf
25dsd003_4c_annexe 3 lot 1 cesu.pdf
25dsd003_4d_annexe cctp - annexe 4a cybersécurité - applicatif - 2.0.docx
25dsd003_4e_annexe cctp - annexe 4b cybersécurité - clausier - applicatif.xlsx
25dsd003_5a_bpu-dpgf cesu lot 1.xls
25dsd003_5b_bpu-dpgf cap lot 2.xls
25dsd003_6a_dqe cesu lot 1.xls
25dsd003_6b_dqe cap lot 2.xls
25dsd003_7a_cadre de mémoire technique - lot 1 cesu.doc
25dsd003_7b_cadre de mémoire technique - lot 2 cap.doc
25dsd003_8_dume.doc
25dsd003_9_dc1-2019.doc
depliant demat.pdf
aws-mpi-1645852-rc.doc
mpi1645852-aapc.pdf
d3954520-30d7-11f0-bebd-a860b637a2f5
Lot: Paiement de prestations sociales sous forme de chèque emploi service universel (CESU) Description : Déploiement des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), de l'aide ménagère PA/PH de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025.
Lot: Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) Description : Mise en oeuvre du paiement sous forme de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025.
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
CLIENT:
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
07/08/2026
CLIENT:
Organismes de sécurité Sociale
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
20/07/2026
CLIENT:
CD62
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
31/07/2026
CLIENT:
Mairie de Bourg-la-Reine
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
14/09/2026