5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants 2026
Description
:
Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants 2026 sur le territoire de la communauté de communes Vendée Grand Littotal
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77610000
Services de pose de pièges
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral
Ville
:
TALMONT SAINT HILAIRE
Code postal
:
85440
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
460,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: Ce critère est noté sur la base du cadre de mémoire technique et environnementale complété
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale: Ce critère est noté sur la base du cadre de mémoire technique et environnementale complété
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marchés-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation en charge des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)