APPEL À PROJETS Cession de la parcelle AL0297 pour la construction de logements avec intégration d'une maison médicale en rez-de-chaussée

Bonjour, Ce message concerne le dossier Notre-Dame-de-Monts_85_20250625W2_01 Objet : APPEL À PROJETS Cession de la parcelle AL0297 pour la construction de logements avec intégration d'une maison médicale en rez-de-chaussée Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Le Directeur du Service Marchés Commune de Notre Dame de Monts (85) Pour répondre à vos questions : 1) il faut privilégier la surface de la maison de santé soit 900m² 2) ne pas tenir compte du projet de scot pour la mixité sociale 3) il faut bien 6 parkings pour la maison de santé, + 1 place de stationnement par logement crée 4) l'église n'est pas classée donc par d'ABF

Bonjour, Ce message concerne le dossier Notre-Dame-de-Monts_85_20250625W2_01 Objet : APPEL À PROJETS Cession de la parcelle AL0297 pour la construction de logements avec intégration d\'une maison médicale en rez-de-chaussée Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Correction du nombre de places de parking attendu 6 à la place de 20 Cordialement, Le Directeur du Service Marchés Commune de Notre Dame de Monts (85)

Bonjour, Ce message concerne le dossier Notre-Dame-de-Monts_85_20250625W2_01 Objet : APPEL À PROJETS Cession de la parcelle AL0297 pour la construction de logements avec intégration d'une maison médicale en rez-de-chaussée Bonjour Une erreur s'est glissée dans le dossier. Le nombre de places de parking demandé est de 6 et non de 20. Le dossier corrigé sera mis en ligne ce soir. Cordialement Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Le Directeur du Service Marchés Commune de Notre Dame de Monts (85)

Bonjour, Pour donner suite à vos questions : 1/ Pourriez1/ Pourriez-vous spécifier s'il s'agit d'une maison médicale publique ou privée ? Réponse :publique 2/ Le potentiel contrat VEFA évoqué dans le règlement de consultation avec la commune, concerne-t-il les logements ou la maison médicale ? Réponse : Une fois le foncier cédé, la commune pourra acquérir, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la maison médicale pluridisciplinaire construite en rez-de-chaussée du programme résidentiel 3/ Sauf erreur de notre part, nous ne visualisons pas l'annexe évoqué dans le règlement de consultation ? Réponse : Se référer à l’article 10. Renseignements complémentaires « Pour obtenir l’extrait du plan cadastral de la parcelle AL0297, vous pouvez consulter le site officiel du cadastre. » 4/ Quelles sont vos impératifs en terme de calendrier pour la réalisation de cette opération à partir du choix du lauréat en décembre 2025 ? Réponse : pas de date définie, mais la rapidité d'exécution sera prise en compte dans le choix 5/ Quelles sont les conditions juridiques pressenties pour la cession du terrain ? Réponse :pouvez vous préciser votre question? Ce message concerne le dossier Notre-Dame-de-Monts_85_20250625W2_01 Objet : APPEL À PROJETS Cession de la parcelle AL0297 pour la construction de logements avec intégration d'une maison médicale en rez-de-chaussée Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Commune de Notre Dame de Monts (85)