HELISTATION DE L'ILE D'YEU : CONVERSION D'UNE HELISTATION PREFECTORALE VERS UNE HELISTATION MINISTERIELLE A PORT JOINVILLE CONSTITUTION D'UN DOSSIER COMPLET
Client
Commune de L'Île d'Yeu (85)
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/05/2025
Alloti
Non
Clôture
04/07/2025 Marché clôturé
Lien source
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avisboamp2025-05-21152334.png
2025 05 16 dce-dc1-lettredecandidature.doc
2025 05 16 dce-dc2-declarationducandidat.doc
2025 05 16 dce-dc4-declarationdesous-traitance.doc
2025 05 21 dce-actedengagement.pdf
2025 05 21 dce-attestationdevisitedusite.pdf
2025 05 21 dce-ccp.pdf
2025 05 21 dce-reglementconsultation.pdf
10 oya helicoptere etude opérationelle.pdf
11 pelagos dossier de création novembre 2013.pdf
12 dgac ocv etude dossier pelagos novembre 2013.pdf
13 pelagos dossier de création niveau ministériel mars 2014.pdf
14 prefecture dde enquête etude d'impact.pdf
15 prefet maritime arrêté 24 octobre 2014 réglementation des activités maritimes port joinville.pdf
16 ministere de de l'ecologie note technique .pdf
17 dgac crgea avis création hélistation ministérielle 4 mars 2015.pdf
18 geouest etude d'impact version 25 mars 2015.pdf
19 geouest etude d'impact .résumé non technique.pdf
1mairie sommaire du dossier 2017.docx
2 mairie cadre réglementaire de l'enquête.docx
20 mairie délibération de validation du dossier -7 avril 2015.pdf
21 direction des finances publiques arrêté de transfert de gestion . plan .pdf
21 direction des finances publiques arrêté de transfert de gestion .pdf
22 conseil general de l'environnement avis délibéré .pdf
23 artelia réponses à l'ae .note de présentation mars 2017.docx
24 artelia réponses à l'ae rapport mars 2017.pdf
25 safety for flight . i-tarmac réponses à l'ae .pdf
26 abf avis.docx
27 avis de l'abf.pdf
28 mairie délibération du 18 avril 2017.pdf
29 mairie bilan des débat publics.docx
3 mairie plan de situation.pdf
30 oya helico chiffres d'affaires 2010-2016.pdf
31 prefecture shéma de procédure.pdf
4 mairie extrait de plan cadastral.jpg
5 geometre_extrait de plan topographique hélistation.pdf
6 geometre plan d'ensemble.pdf
7 dgac rapport de décembre 2002.pdf
8 pelagos note d'impact sonore 2006 avril 2006.pdf
9 pelagos rapport final mission b janvier 2013.pdf
rapport enquête publique helistation final.pdf
arrete1986.pdf
2023_notification_jugement_helistation_ta.pdf
20250304_23nt02432_decision_caa.pdf
1007153m2_helistation_inspections.pdf
lfey_helistation_pro_v1.5.pdf
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