Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Vendée Expansion - SEM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 54665016900057
Ville : La Roche sur Yon cedex
Code Postal : 85005
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KUhLpuAPsTIdentifiant interne de la consultation : AK90-ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion BESELGA-DESPLAT
Adresse mail du contact : m-beselga-desplat@vendee-expansion.fr
Numéro de téléphone du contact : 0251449939
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d'assurance de l'opération
de construction d'un bâtiment mixte dédié au nautisme et à la course au large
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Coût prévisionnel de construction s'élève à 8 062 104 € TTC environ.
Lieu principal d'exécution du marché : Les Sables d'Olonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Assurance "Tous Risques Chantier"
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
Description du lot : Lot 2 Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur"
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
Description du lot : Lot 3 Assurance "Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage"
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026
Mots clés: Assurance
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Vendée Expansion - SEM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 54665016900057
Ville : La Roche sur Yon cedex
Code Postal : 85005
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KUhLpuAPsTIdentifiant interne de la consultation : AK90-ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion BESELGA-DESPLAT
Adresse mail du contact : m-beselga-desplat@vendee-expansion.fr
Numéro de téléphone du contact : 0251449939
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de prestations de services d'assurance de l'opération
de construction d'un bâtiment mixte dédié au nautisme et à la course au large
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Coût prévisionnel de construction s'élève à 8 062 104 € TTC environ.
Lieu principal d'exécution du marché : Les Sables d'Olonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Lot 1 Assurance "Tous Risques Chantier"
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
Description du lot : Lot 2 Assurance "Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur"
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
Description du lot : Lot 3 Assurance "Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage"
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Les Sables d'Olonne
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026
Mots clés: Assurance