Marché de maîtrise d'oeuvre

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vendée Expansion - SEM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78877950200012
Ville : La roche sur yon cedex
Code Postal : 85005
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MYMKdmS9g0
Identifiant interne de la consultation : 14A12MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Loïc GRIGY
Adresse mail du contact : l.grigy@vendee-expansion.fr
Numéro de téléphone du contact : 0671623443
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour l'architecte : L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments suivants devront être fournis : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles / DC2 ou documents équivalents ; La preuve d'une assurance pours les risques professionnels en cours de validité / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments suivants devront être fournis : preuve par tous moyens ; Une déclaration indiquant indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV…) ; pour l'architecte : la présentation d'une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) fournis ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens ) ou tout autre élément équivalent permettant d'apprécier les capacités; pour le reste de l'équipe : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités ; La ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) concepteur pour au moins un membre de l'équipe.
Conformément à l'Arrêté du 22 mars 2019, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l'examen de la candidature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des secteurs A, B et D de la ZAC de l'Ile Perdue
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites.
Composition de l’équipe : en application de l’article L. 431-1 du Code de l’urbanisme, la participation est réservée à une profession particulière. Dans sa candidature, le soumissionnaire devra disposer, a minima, des services d’un urbaniste.

Compétences requises : architecture ou paysagiste concepteur, maîtrise d’œuvre, urbanisme, voiries et réseaux divers.
Date d'envoi du présent avis : 15/09/2026