Fourniture de produits biocides de type Bacillus thuringiensis Var israelensis (H14), sous forme de granulés auto-dispersibles

Le titulaire s'engage à fournir, livrer et décharger dans les locaux du Département des produits bio-insecticides efficaces contre les larves de moustiques formulés à base de Bacillus Thuringiensis variété Israelensis (stéréotype H14) sous forme de granulés auto-dispersibles (solubles dans l'eau à température ambiante). Les produits devront être compatibles avec l'application par pulvérisateur manuel. Seules les souches ayant été notifiées au niveau européen et ayant un dossier en cours d'examen, en vue d'une sélection dans l'Annexe 1 du règlement européen 528/2012 ou disposant d'une décision de mise à disposition sur le marché français, pourront être acceptés.Seules les formulations, sans adjuvants, exemptes de tout classement toxicologique pour l'environnement et pour l'utilisateur seront acceptées et devront être certifiées en agriculture biologique.Le marché sur les 4 ans n'excédera pas les 750 Kg avec un maximum de 300 Kg / an