Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78877950200012
Ville : La roche sur yon cedex
Code Postal : 85005
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 048A18CONSPL-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cédric GAUDINEAU
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Formulaire DC1 groupé (en cas de groupement) ou individuel, à jour, ou lettre de candidature équivalente. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments suivants devront être fournis : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles / DC2 ou documents équivalents ; La preuve d'une assurance pours les risques professionnels en cours de validité / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments suivants devront être fournis : preuve par tous moyens ; Une déclaration indiquant indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV...); les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités ; La ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) concepteur pour au moins un membre de l'équipe.
Conformément à l'Arrêté du 22 mars 2019, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l'examen de la candidature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'œuvre pour : - L'aménagement de la tranche 9 1(9 hectares) du Vendéopôle La Mongie, Sainte Florence (85), - La création d'une voie de désenclavement d'une longueur de 1 800 ml Sainte Florence (85)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour :
- L'aménagement de la tranche 9 (19 hectares) du Vendéopôle La Mongie
- La création d'une voie de désenclavement d'une longueur de 1 800 ml
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Forence (85)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Aménagement de la Tranche 9
Code CPV principal : 45113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sainte Florence
Description du lot : Lot 2 Création d'une voie de désenclavement
Code CPV principal : 45113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sainte Florence
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
Mots clés: Travaux de viabilité
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78877950200012
Ville : La roche sur yon cedex
Code Postal : 85005
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 048A18CONSPL-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cédric GAUDINEAU
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Formulaire DC1 groupé (en cas de groupement) ou individuel, à jour, ou lettre de candidature équivalente. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments suivants devront être fournis : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles / DC2 ou documents équivalents ; La preuve d'une assurance pours les risques professionnels en cours de validité / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments suivants devront être fournis : preuve par tous moyens ; Une déclaration indiquant indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV...); les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités ; La ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) concepteur pour au moins un membre de l'équipe.
Conformément à l'Arrêté du 22 mars 2019, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l'examen de la candidature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maîtrise d'œuvre pour : - L'aménagement de la tranche 9 1(9 hectares) du Vendéopôle La Mongie, Sainte Florence (85), - La création d'une voie de désenclavement d'une longueur de 1 800 ml Sainte Florence (85)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour :
- L'aménagement de la tranche 9 (19 hectares) du Vendéopôle La Mongie
- La création d'une voie de désenclavement d'une longueur de 1 800 ml
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte Forence (85)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Lot 1 Aménagement de la Tranche 9
Code CPV principal : 45113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sainte Florence
Description du lot : Lot 2 Création d'une voie de désenclavement
Code CPV principal : 45113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Sainte Florence
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
Mots clés: Travaux de viabilité