Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources, du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés.Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui seront conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. La quantité maximale est établie pour une période de deux ans et par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 14 septembre 2025 (date d'échéance du marché précédent)
Client
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/04/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
ccp_2025ia-a0012_mesures-asll_vu_dias.pdf
carte-territoires-action-sociale.pdf
déclaration du sous-traitant.docx
modèle de déclaration de priorité.docx
tableau de présentation des références.docx
acteengagement_lot01-2025ia-a0012.rtf
bpu valant dqe_lot01-2025ia-a0012.xls
acteengagement_lot02-2025ia-a0012.rtf
bpu valant dqe_lot02-2025ia-a0012.xls
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bpu valant dqe_lot05-2025ia-a0012.xls
annexe iii au rc_cas-pratiques.pdf
rc_2025ia-a0012_mesures-asll.pdf
mpi1627392-aapc.pdf
f14e74fe-2495-11f0-b296-acde48001122
Lot: Lot n°1 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Ouest Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 340 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois
Lot: Lot n°2 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Est Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 460 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois
Lot: Lot n°3 : Mesures ASLL sur le secteur Centre Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 800 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 560 mois / mesure sur 2 ans. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois
Lot: Lot n°4 : Mesures ASLL sur le secteur Sud-Vendée Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 600 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois
Lot: Lot n°5 : Mesures ASLL sur le secteur Littoral Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 380 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois
Ce marché est clôturé
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