Prestations topographiques (levés topographiques en zone urbaine ou rurale, relevés de bâtiments, implantations de points, ...), foncières (documents fonciers et d'arpentage, opérations de bornages et délimitation, alignements, délimitations du domaine public, ...) et d'investigations complémentaires (localisation, détection et géoréférencement de réseaux enterrés, ...)

Bonjour, Ce message concerne le dossier CC-Pays-Mortagne_85_A_20250707W2_2 Référence interne : CC 2025 479 Objet : Prestations topographiques (levés topographiques en zone urbaine ou rurale, relevés de bâtiments, implantations de points, ...), foncières (documents fonciers et d'arpentage, opérations de bornages et délimitation, alignements, délimitations du domaine public, ...) et d'investigations complémentaires (localisation, détection et géoréférencement de réseaux enterrés, ...) Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ En réponse à la question posée, il est précisé qu'effectivement la mention "La mention sur les plans" "plaque scellée " ou "non accessible" ne sera pas admise, le titulaire contactera le maître d'ouvrage afin que celui-ci fasse intervenir les services compétents le cas échéant. "s'applique au chapitre 2.4 et non au 2.3.4.2. Les levés topographiques se font de base uniquement sur le surfacique (prise d'un point sur de surface sur le regard ou boîte de branchement). Le levé du contenu des ouvrages assainissement (cotes radiers, fils d'eau des arrivées, diamètre, matériaux, directions...) se fait via le chapitre 2.4 et via les prix 2.14 à 2.16 du BPU. Cette mention ne s'applique donc pas au 2.3.4.2 mais bien au 2.4. Cordialement, Pour le service Commande publique, Le Directeur du Pôle Ressources, François DE TARONI Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)