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PROCEDURE FORMALISEE ACCORDS-CADRES - AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT MOBILIER POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE CHANTONNAY

PROCEDURE FORMALISEE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORDS-CADRES - AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT MOBILIER POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE CHANTONNAY

Client

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)

Marché

Fournitures

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

25/11/2026

Site de dématérialisation

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561.6 KB
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2.54 MB
ccpc_pcses.pdf
2.46 MB
ccpc_plan usages envisagés.pdf
1.88 MB
dce-n10-etudes-declairement-mediatheque.pdf
5.22 MB
dce-pr007-coupe-aa-etat-projete.pdf
3.86 MB
dce-pr008-coupe-bb-etat-projete.pdf
2.55 MB
dce-pr009-coupe-cc-etat-projete.pdf
2.36 MB
dce-cd02-carnet-details-interieurs_compress.pdf
7.65 MB
dce-pr012-elevation-sud-maison-etat-projete.pdf
270.38 KB
dce-pr014-elevation-nord-maison-etat-projete.pdf
155.42 KB
dce-pr016-elevation-sud-grange-etat-projete.pdf
1.52 MB
dce-pr018-elevations-extension-etat-projete.pdf
7.58 MB
dce-r01-plan-reperage-finitions-de-sol.pdf
16.29 MB
dce-r02-plan-reperage-finitions-plafond.pdf
12.93 MB
dce-r03-plan-reperage-finitions-parois.pdf
16.29 MB
dce-r04-plan-reperage-rideaux.pdf
1.16 MB
dce-r08-plan-reperage-menuiseries-exterieures.pdf
19.44 MB
dce - pr003 plan r+2 - etat projete.pdf
11.18 MB
dce - pr004 plan r+1 - etat projete.pdf
5.06 MB
dce - pr005 plan rdc - etat projete.pdf
2.03 MB
dce - pr006 plan sous sol - etat projete.pdf
2.75 MB
dce-pr001-plan-masse-etat-projete.pdf
2.87 MB
bli - mediatheque chanto - 301 - cfo.00 (ind.a).pdf
570.33 KB
bli - mediatheque chanto - 302 - cfo.01 (ind.a).pdf
1.88 MB
bli - mediatheque chanto - 303 - cfo.02 (ind.a).pdf
939.64 KB
tableau des surfaces-su-et-sp_vdce.pdf
1.25 MB
rc.pdf
457.68 KB
c0ec6e74-c863-11f1-a400-bff27fdb8ac6
5.33 KB

Lot : Lot n°1 - Agencement et équipement de rayonnage, mobilier intérieur de confort ;

Lot : Lot n°2 - Agencement et équipement de mobilier de bureau et de rangement ;

Lot : LOT N° 3 – AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT EN MOBILIER EXTÉRIEUR

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-99451 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-99451
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT MOBILIER POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE CHANTONNAY
Description : PROCEDURE FORMALISEE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORDS-CADRES - AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT MOBILIER POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE CHANTONNAY
Identifiant de la procédure : 065b0c0a-cc15-4e54-86b1-fd2ae2bd082f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Agencement et équipement en rayonnage et mobilier intérieur de confort ; Lot 2 : Agencement et équipement en mobilier de bureau et de rangement ; Lot 3 : Agencement et équipement en mobilier extérieur.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Après une première analyse des offres du lot 1, l’acheteur organise une audition des trois soumissionnaires arrivés en tête du classement de ce lot, si le nombre d’offres ayant obtenu plus de la moyenne à la note globale est au moins égal à trois. Dans le cas contraire, le nombre de candidats auditionnés sera réduit. Les soumissionnaires devront convier à cette réunion le(s) intervenant(s) dédié(s) à ce projet. Cette audition aura lieu le jeudi 10 décembre 2026 dans la journée, en présentiel au sein de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay – 65 avenue du Général de Gaulle – 85110 CHANTONNAY. Les modalités précises d’organisation (horaire et format retenu) seront confirmées lors de l’envoi de la convocation envoyée la semaine précédente via la plateforme www.marches-securises.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Agencement et équipement de rayonnage, mobilier intérieur de confort ;
Description : Lot n°1 - Agencement et équipement de rayonnage, mobilier intérieur de confort
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des mobiliers et de leur cycle de vie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Agencement et équipement de mobilier de bureau et de rangement ;
Description : Lot n°2 - Agencement et équipement de mobilier de bureau et de rangement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des mobiliers et de leur cycle de vie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N° 3 – AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT EN MOBILIER EXTÉRIEUR
Description : LOT N° 3 – AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT EN MOBILIER EXTÉRIEUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des mobiliers et de leur cycle de vie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d’enregistrement : 26850446100073
Adresse postale : 65 av. du Général De Gaulle BP 98
Ville : Chantonnay
Code postal : 85111
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Téléphone : +33 251944023
Télécopieur : +33 251948946
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES Cedex
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee3e06bb-e18e-45b0-b58c-63cedc971ea6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

40 jours

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Clôture :21/10/2026