TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES

Question n°3 Question Assurance : A l'article 2.6. du CCAP, il est mentionné que le Titulaire du marché devra prendre toutes les mesures pour être en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Pouvez-vous nous communiquer la valeur à neuf estimée pour votre centre de transfert ?

Question n°5 Question formule de révision : La formule de révision actuellement prévue au CCAP est unique pour l'ensemble des prestations de transfert et de traitement : Rn = R0 × (0,15 + 0,40 ICHT-IME/ICHT-IME0 + 0,35 FSD1/FSD10 + 0,10 RI/RI0) Or, le marché couvre des prestations de nature économique très différentes : le transfert, le transport vers l'installation de traitement et le traitement des déchets. Les structures de coûts associées à ces prestations ne sont pas exposées aux mêmes facteurs d'évolution. Afin de mieux refléter la réalité économique des prestations et de garantir une révision représentative des charges réellement supportées par le titulaire sur toute la durée du marché, accepteriez-vous de prévoir des formules de révision distinctes selon les prestations : Transfert : Rn = R0 × (0,15 + 0,60 × ICHT-IME/ICHT-IME0 + 0,15 × BT01/BT010 + 0,10 × RI/RI0) Cette prestation est principalement impactée par les coûts de personnel, qui constituent le premier poste de dépenses, d'où la pondération majoritaire de l'indice ICHT-IME. L'intégration de l'indice BT01 permet par ailleurs de prendre en compte l'évolution des coûts liés aux infrastructures et à la maintenance des équipements nécessaires à l'exploitation des installations de transfert. Enfin, l'indice RI reste pertinent pour refléter l'évolution des charges liées aux risques industriels. Transport : Rn = R0 × coefficient CNR « Transport routier de marchandises » Cette formule permettrait d'indexer le prix sur les évolutions réelles des coûts du transport routier (carburant, matériel roulant, personnel de conduite), conformément aux références habituellement utilisées dans la profession. Traitement : Rn = R0 × indice de traitement proposé par le candidat Les coûts de traitement étant directement liés à l'exploitation des installations de valorisation ou d'élimination des déchets, l'utilisation d'un indice spécifique au traitement apparaît plus adaptée qu'une formule commune à l'ensemble des prestations. Cette évolution permettrait d'assurer une meilleure corrélation entre les prix révisés et les coûts réels de chaque prestation.

Question n°4 Question reprise carton : Le CCTP prévoit le conditionnement des cartons en balles avant reprise par un repreneur agréé, mais ne précise pas les modalités de valorisation économique de la matière. Pourriez-vous indiquer : - si vous souhaitez une distinction entre le coût de conditionnement et la valeur de reprise des cartons ; - quelle est la règle d'indexation attendue concernant la valorisation de la matière carton (indice ou mercuriale de référence, périodicité de révision, etc.) ; - si vous souhaitez la mise en place d'un prix plancher ou de tout autre mécanisme d'encadrement des fluctuations du marché du carton. Ces précisions nous permettront d'établir une offre conforme à vos attentes et de garantir une comparaison équitable des offres entre candidats.

Question n°2 Question CFE : Pouvez-vous nous communiquer le montant de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour le centre de transfert ou/et nous transmettre les titres de recettes associés si elle est bien prise en charge par le futur titulaire ?

Question n°1 Bonjour, pouvez-vous mettre à disposition le Bordereau de Prix (BP) et Détail Quantitatif Estimatif(DQE), comme indiqué en p4 du règlement de consultation. Merci

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