Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, les candidats peuvent proposer des variantes notamment de méthodologie. Cependant, les exigences minimales sont celles de la solution de base.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2025Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026Reconduction n°2 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/08/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
18/09/2025 Marché clôturé
Lien source
0_rc.pdf
1.1_ae_lot1.docx
1.1_ae_lot1.pdf
1.1_ae_lot2.docx
1.1_ae_lot2.pdf
2_ccap.pdf
3_cctp.pdf
4.1_bpu_lot1..pdf
4.1_bpu_lot1.xlsx
4.2_bpu_lot2.pdf
4.2_bpu_lot2.xlsx
d72_ficherenseignementprestataire_protectiondcp.pdf
d72_ficherenseignementprestataire_protectiondcp.xlsx
dc1-2020.doc
dc2-2023.doc
aws-mpi-1695030-rc.pdf
mpi1695030-aapc.pdf
ddfc5856-90d0-11f0-b424-acde48001122
Lot: Réalisation de visites/conseils sur la lutte contre la précarité énergétique Description : Voir le détail dans le CCTP - Montant HT / Période : 30 000,00 € HT Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Lot: Réalisation d'expertises logement afin d'évaluer la décence Description : Voir le détail dans le CCTP - Montant HT / Période : 10 000,00 € HT Lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Ce marché est clôturé