CONCEPTION, REALISATION, ACHEMINEMENT ET INSTALLATION D'UNE UVRE D'ART - 1% ARTISTIQUE DU PÔLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
CONCEPTION, REALISATION, ACHEMINEMENT ET INSTALLATION D'UNE UVRE D'ART - 1% ARTISTIQUE DU PÔLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURES
Client
Solutions&co - Société publique régionale des Pays de la Loire
Marché
-
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/07/2025
Alloti
Non
Clôture
30/09/2025
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Q
Bonjour, un studio de design indépendant ayant une pratique artistique (agence en SCOP) peut-il formuler une candidature, ou la présente consultation s'adresse spécifiquement aux artistes auteurs ?
7 juillet 2025 14:42 (heure de Paris)
R
Madame, Monsieur,
Le règlement de consultation indique en 3.1 que « Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation artiste auteur Urssaf Limousin Maison des artistes ou AGESSA ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger) ». Il est par ailleurs indiqué en 1.3 que « le projet artistique est ouvert à toutes les formes et tous les supports qui s'inscrivent dans le champ des arts plastiques et visuels, graphiques et numériques et appliqués ».
En conséquence un studio de design en SCOP est en mesure de postuler.
L'appel à candidature est ouvert aux formes qui relèvent des arts visuels, le statut du candidat n'étant pas un frein. Le design est en effet par principe reconnu comme art appliqué. Par ailleurs dans la mesure où le candidat peut fournir les garanties professionnelles et numéros d'immatriculation qui confirment un statut, il est en droit de postuler à la phase candidature.
Bien à vous,
7 juillet 2025 17:47 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société publique régionale des Pays de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 51368259100039
Ville : Nantes cedex 2
Code Postal : 44002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David LEBRETON
Adresse mail du contact : D.lebreton@solutions-eco.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION, REALISATION, ACHEMINEMENT ET INSTALLATION D'UNE ŒUVRE D'ART - 1% ARTISTIQUE DU PÔLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CONCEPTION, REALISATION, ACHEMINEMENT ET INSTALLATION
Nom complet de l'acheteur : Société publique régionale des Pays de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 51368259100039
Ville : Nantes cedex 2
Code Postal : 44002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : David LEBRETON
Adresse mail du contact : D.lebreton@solutions-eco.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
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Intitulé du marché : CONCEPTION, REALISATION, ACHEMINEMENT ET INSTALLATION D'UNE ŒUVRE D'ART - 1% ARTISTIQUE DU PÔLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CONCEPTION, REALISATION, ACHEMINEMENT ET INSTALLATION
D'UNE ŒUVRE D'ART - 1% ARTISTIQUE DU PÔLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURES
Lieu principal d'exécution du marché : LE MANS (72)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025
Mots clés: Oeuvre d'art
Lieu principal d'exécution du marché : LE MANS (72)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025
Mots clés: Oeuvre d'art
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société publique régionale des Pays de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 51368259100039
Ville : Nantes cedex 2
Code Postal : 44002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
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Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 à 12 h 00
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Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
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Intitulé du marché : CONCEPTION, REALISATION, ACHEMINEMENT ET INSTALLATION D'UNE ŒUVRE D'ART - 1% ARTISTIQUE DU PÔLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (72) - SÉLECTION DE CANDIDATURE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CONCEPTION, REALISATION, ACHEMINEMENT ET INSTALLATION
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Lieu principal d'exécution du marché : LE MANS (72)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
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Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025
Mots clés: Oeuvre d'art
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