MAPA articles R2123-1 et suivants CCP. Prestations catégorie 2 du code du travail. Les prestations seront exécutées à partir du 1er trim 2026. Date prévisionnelle de commencement des travaux courant 2027. Marché à prix global et forfaitaire. Pas de lots, ni tranches, ni variantes, ni visite, ni insertion. Phases : mission de base (EPD/AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR) + missions complémentaires (demande de permis d'aménager, dossier Cas par Cas, dossier étude Loi sur l'eau, étude de faisabilité et réunion publique concertation) + option "accompagnement des acquéreurs sous forme de plaquette pédagogique". Le marché sera conclu de sa notification jusqu'à l'issue de la GPA. La MOE pourra s'arrêter au terme de chacun des éléments de mission en fonction des décisions prises par les instances décisionnelles de Sarthe habitat (article 9.1 CCAP). La consultation s'adresse à une équipe avec les compétences Paysagiste concepteur et/ou Urbaniste + Architecte + BE VRD + BE environnement.
Client
SARTHE HABITAT
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/01/2026
Lien source
1.0_ae_moe_amngt_2282_mezeray.docx
1.1_ae_annexe1_honoraires_moe_amngt_2282_mezeray.xlsx
2.0_ccap_moe_amngt_2282_mezeray.pdf
3.0_cctp_moe_amngt_2282_mezeray.pdf
3.1_cctp_annexe1_extrait_plan_cadastral.pdf
3.2_cctp_annexe2_plu_mezeray_règlement_écrit.pdf
3.3_cctp_annexe3_plu_mezeray_règlement_graphique.pdf
3.4_cctp_annexe4_plu_mezeray_oap.pdf
3.5_cctp_annexe5_note_rédaction_rao.pdf
3.6_cctp_annexe6_modèle_rao.xlsx
3.7_cctp_annexe7_trame_doe_diuo.xlsx
3.8_cctp_annexe8_charte_chantier_propre.pdf
3.9_cctp_annexe9_trame_dpgf.xlsx
dc1_2024.doc
dc2_2024 .doc
dc4_2024.docx
présentation sous traitants v4.pdf
attestation sur l'honneur code de la commande publique.rtf
aws-mpi-1751799-rc.pdf
mpi1751799-aapc.pdf
f2998f44-d519-11f0-b293-acde48001122
Il reste 39 jours
pour répondre à ce marché