maintenance préventive juridique Glace facturation médiation 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération Direction de l'information légale et administrative réparation et entretien de groupes de réfrigération Tribunal administratif de Nantes hydraulique réparation et entretien de chauffage central Matériel de réfrigération sonorisation online environnemental pompe à chaleur Publications système d'acquisition dynamique
Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques et tertiaires - 2027 à 2030
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de : La durée maximale d'exécution des bons de commande est la suivante : - Maintenance préventive : selon planning annuel (Article 6 -3 du CCTP). - Maintenance corrective: - 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations urgentes (à compter de de la disponibilité des pièces). - 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations dites non urgentes - 50 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les divers travaux. Une visite sur site est possible dans les conditions prévues au RC. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi pour le lot 2
Client
Le Mans Métropole
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques
Lot : Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques tertiaires
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106841 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-106841
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville du Mans
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques et tertiaires - 2027 à 2030
Description
:
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de : La durée maximale d'exécution des bons de commande est la suivante : - Maintenance préventive : selon planning annuel (Article 6 -3 du CCTP). - Maintenance corrective: - 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations urgentes (à compter de de la disponibilité des pièces). - 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations dites non urgentes - 50 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les divers travaux. Une visite sur site est possible dans les conditions prévues au RC. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi pour le lot 2
Identifiant de la procédure
:
647ba3b0-a40d-4cea-b7ef-a7f98ed29225
Identifiant interne
:
26113_FCS_CL_DR
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47. 37.31 Renseignements techniques : Eric Ledreux 02.43.47.48.51 "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques
Description
:
Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques techniques
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant maximum pour la durée du marché Lmm: 500 000 euro(s) Ht Vdm 500 000 euro(s) Ht
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897167
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897167
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques tertiaires
Description
:
Maintenance et dépannage des équipements thermodynamiques tertiaires
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant maximum pour la durée du marché: Lmm : 1 000 000 euro(s) Ht Vdm : 500 000 euro(s) Ht
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897167
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897167
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
539AD858-E26E-C56F-BB30E64136BC042B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
12236
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Adresse internet
:
http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement
:
539AD8AB-DF1D-2079-545AE952DBCAA636
Adresse postale
:
Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Cassandra LUCAS
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
539AD8C4-A3E8-5B84-31E4BBD0AEE433DC
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
539AD902-FD85-54E1-380EB4549620F0F7
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Adresse internet
:
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
539AD940-F177-66BA-0CDE12455BC8E6D8
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement
:
539AD958-03C8-9277-1EA3D0D6ED5A6285
Adresse postale
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique et Achats
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
Ville du Mans
Numéro d’enregistrement
:
539AD96F-D540-4834-5DDFE84E0D57F558
Adresse postale
:
Ville du Mans
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique et Achats
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b4ed2452-57b9-4fc7-b7c8-e6669fe77d41
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché