Tribunal administratif de Nantes fenêtre Direction de l'information légale et administrative juridique groupement de commandes ouvrage d'art réseau routier 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Travaux de petites réparations et divers entretiens des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 avec un maximum / période en valeur fixé à 500 000,00 euro(s) HT (250 000,00 euro(s) HT par titulaire). L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) jusqu'au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2: Du 1er janvier 2029 jusqu'au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3: Du 1er janvier 2030 jusqu'au 31 décembre 2030
Client
Département de la Sarthe
Marché
Travaux
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103636 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
26-103636
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Sarthe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22720002900014
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893978
Identifiant interne de la consultation : 26AT-ROU-3621-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : contact-marches@sarthe.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Un document intitulé « Références » présentant une liste des travaux similaires aux prestations du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le détail des travaux, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) : 40%
La performance en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10%
Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de petites réparations et divers entretiens des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 avec un maximum / période en valeur fixé à 500 000,00 euro(s) HT (250 000,00 euro(s) HT par titulaire).
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :
Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) jusqu'au 31 décembre 2027
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2028
Reconduction n° 2: Du 1er janvier 2029 jusqu'au 31 décembre 2029
Reconduction n° 3: Du 1er janvier 2030 jusqu'au 31 décembre 2030
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 46
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché