La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum de 100 000€ HT par période, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/06/2026
Alloti
Non
Clôture
31/08/2026
Lien source
68751ad8-906a-11f1-9cd7-567217cf4cfb
0_rc.pdf
1_ae.docx
1_ae.pdf
2_ccap.pdf
3.1_cctp.pdf
3.2_annexe equipements recensés bâtiments.pdf
3.3_annexe equipements recensés collèges.pdf
4_bpu.pdf
4_bpu.xlsx
5.1_mémoire technique.doc
5.1_mémoire technique.pdf
5.2_mémoire environnemental.doc
5.2_mémoire environnemental.pdf
dc1-2020.doc
dc2-2023.doc
aws-mpi-1842485-rc.pdf
correspondance-mpi-1842485.pdf
mpi1842485-aapc.pdf
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CLIENT:
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REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
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