La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres multi-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il sera retenu maximum deux prestataires par lot. Toutefois, il ne pourra être retenu en première position que sur un seul lot.Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable au présent accord-cadre, les heures d'insertion sont de : - 525 heures par période pour le lot n°1 ;- 210 heures par période pour le lot n°2.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Travaux
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/06/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
15/07/2026 Moins de 5 jours
Lien source
0_rc.pdf
mpi1834011-aapc.pdf
1.2_annexe1_ae.docx
1.2_annexe1_ae.pdf
1_ae_lot1.docx
1_ae_lot1.pdf
1_ae_lot2.docx
1_ae_lot2.pdf
2_ccap.pdf
3.1_cctp.pdf
3.2_annexe cctp - liste des sites.pdf
4.1_bpu_lot1.pdf
4.1_bpu_lot1.xlsx
4.2_bpu_lot2.pdf
4.2_bpu_lot2.xlsx
5.1_cadre de memoire technique.docx
5.1_cadre de memoire technique.pdf
5.2_cadre de memoire environnemental.docx
5.2_cadre de memoire environnemental.pdf
dc1-2020.doc
dc2-2023.doc
aws-mpi-1834011-rc.pdf
e0a39628-7d5b-11f1-a439-567217cf4cfb
Lot: Travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 1, 2, 6 et 7 Sarthe Nord-Le Mans Métropole Description : Voir le détail dans le CCAP - Le montant maximum par période est de 1 000 000 € HT Durée à compter du 10/10/26 et jusqu'au 30/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période ferme : Du 10/10/2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Reconduction n°1 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°2 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029Reconduction n°3 : Du 01/01/2030 au 30/09/2030 Fonds Communautaires : Non
Lot: Travaux de petites réparations et maintenance sur les secteurs 3, 4 et 5 Sarthe Sud Description : Voir le détail dans le CCAP - Le montant maximum par période est de 1 000 000 € HT Durée à compter du 10/10/26 et jusqu'au 30/09/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période ferme : Du 10/10/2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027Reconduction n°1 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°2 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029Reconduction n°3 : Du 01/01/2030 au 30/09/2030 Fonds Communautaires : Non
Il reste 1 jours
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