Procédure n° 26/SH/047 - Marché de conception-réalisation portant sur la réhabilitation thermique de 121 logements répartis sur 8 sites - Engagement n° F26.20512

La présente consultation est passée en procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application des articles L2123-1, R2123-1,R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique (CCP) ainsi qu'en application des articles L2171-2 et R2171-1 du CCP concernant la conception-réalisation. Cette procédure comprend deux phases : Phase 1- Sélection de trois candidats au maximum admis à remettre une offre ; Phase 2 - Remise des offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. La sélection des candidatures et des offres sera effectuée par application des critères de jugement définis dans le règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, révisable dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières. La présente consultation n'est pas décomposée en lots. La dérogation au principe de l'allotissement est justifiée par l'article L.2171-2 du CCP.