Procédure adaptée ouverte (articles L2123-1 1° et R2123-1 et suivants code commande publique). Marché à prix global forfaitaire. Consultation non allotie (prestations homogènes). Pas de tranches. Pas de clause de promotion de l'emploi. Pas de variantes imposées par l'acheteur. Variantes libres à l'initiative des soumissionnaires non autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (options). Pas de reconductions. Visite des lieux conseillée (RDV auprès de M. DEZILLE 0603805789). Délai d'exécution de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux + période de préparation de 2 semaines. Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2026. Niveau minimal de capacité exigé : chaque candidat devra produire à minima 1 attestation d'AIPR profil opérateur valide. Les candidats ne possédant pas cette qualification devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification. L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature.
Client
SARTHE HABITAT
Marché
Travaux
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/04/2026
Alloti
Non
Clôture
13/05/2026
Lien source
dc1_2024.doc
70ed83c2-3d71-11f1-ab20-acde48001122
1.0_ae_tvx_0646_6004_hermes.docx
2.0_ccap_tvx_0646_6004_hermes.pdf
3.0_cctp_tvx_0646_6004_hermes.pdf
3.1_cctp_annexe1_charte_chantier_propre.pdf
3.2_cctp_annexe2_trame_doe_diuo.xlsx
4.0_pgc_tvx_0646_6004_hermes.pdf
5.0_schemas_tvx_0646_6004_hermes.pdf
6.0_cdpgf_tvx_0646_6004_hermes.xlsx
dc2_2024 .doc
dc4_2024.docx
déclaration sur l'honneur respect code commande publique.rtf
présentation sous traitants v4.pdf
aws-mpi-1810031-rc.pdf
mpi1810031-aapc.pdf
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