Réception, tri, conditionnement, chargement et reprise des cartons industriels et cartons de déchetteries en vue de leur valorisation - 2026 renouvelable 2027 2028 2029

Réception, déchargement, tri, conditionnement et reprise du carton issu des collectes réalisées par la Collectivité dans ses déchetteries, les zones industrielles et dans le centre-ville du Mans.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Minimum par an 20 000€ HT / Maximum par an 75 000€ HT.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables.