FOURNITURE DE PAPETERIE DE CORRESPONDANCE IMPRIMEE POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHERELANCE

NOTES IMPORTANTES, applicables pour les 2 lots, et ce durant toute la durée de l'accord-cadre :- Tous les supports devront obligatoirement être issus de forêts durablement gérées, et labellisés PEFC, FSC ou équivalent ;- L'utilisation d'encres minérales est interdite.Les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons identifiés à l'annexe au Règlement de la Consultation selon les conditions précisées dans l'article 4.3. du R.C.Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2 - Papier à en-tête. (voir article 2-6. Variante du RC)Les prestations font l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.