La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de prestations de services sociaux (article R2123-1, 3° du CCP) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante :- lots 1 à 3 PSE n°1 Mesure d'Accompagnement dite "complexe" (en mois mesure)
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/10/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
14/11/2025
Lien source
2c9d277c-ac76-11f0-9db4-acde48001122
0_rc.pdf
1.1_ae_lot1.docx
1.1_ae_lot1.pdf
1.1_ae_lot2.docx
1.1_ae_lot2.pdf
1.1_ae_lot3.docx
1.1_ae_lot3.pdf
2_ccap.pdf
3_cctp_2026-2029.pdf
4.1_bp_lot1.pdf
4.1_bp_lot1.xlsx
4.2_bp_lot2.pdf
4.2_bp_lot2.xlsx
4.3_bp_lot3.pdf
4.3_bp_lot3.xlsx
5_dpo72_fiche_renseignements_protection_dcp.pdf
5_dpo72_fiche_renseignements_protection_dcp.xlsx
dc1-2020.doc
dc2-2023.doc
aws-mpi-1723672-rc.pdf
mpi1723672-aapc.pdf
Lot: CENTRE Description : Voir le détail dans le CCTP - 300 000 euros HT par période Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : du 01/02/2026 au 31/12/2026Reconduction n°1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n°2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029
Lot: NORD SARTHE Description : Voir le détail dans le CCTP - 80 000 euros HT par période Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : du 01/02/2026 au 31/12/2026Reconduction n°1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n°2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029
Lot: SUD SARTHE Description : Voir le détail dans le CCTP - 95 000 euros HT par période Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : du 01/02/2026 au 31/12/2026Reconduction n°1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n°2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029
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