Vérifications techniques règlementaires des appareils élévateurs dans les bâtiments et collèges du Département de la Sarthe.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 11 500,00 € H.T. par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Accréditation COFRAC spécifique au Contrôle Technique et VRE de l'entreprise qui exécutera les prestations du présent accord-cadre.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : Date de notification au 30/06/2026Reconduction n°1 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°2 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028 Reconduction n°3 : Du 01/07/2028 au 30/06/2029