Prestations d'assurance du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Lot: Responsabilité civile Description : Etablissement public communal d'environ 600 agents ayant les activités principales suivantes : Accueil d'usagers dans le cadre de son action sociale ; Services de soutien à domicile ; Service d'animation et d'accompagnement auprès des seniors manceaux ; Gestion d'un Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) public comportant deux sites, de quatre résidences autonomie et d'un domicile collectif Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non

Lot: Dommage aux biens Description : 12 bâtiments pour 40.036 m² Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non

Lot: Flotte automobile Description : Garantie "Flotte automobile" pour 39 véhicules / Garantie "AUTO-MISSION" comportant 2 options (option 1 - Contrat de première ligne / option 2 - Contrat de deuxième ligne) Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non