Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum de 600 000€ HT par période et par lot, et exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Elle est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec 93 communes et 5 communautés de communes pour le lot n°1 et 90 communes et 5 communautés de pour le lot n°2.Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement.Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution de l'accord-cadre, pour les besoins qui le concernent.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Travaux
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
05/11/2025
Lien source
63eb4dce-ac73-11f0-a08e-acde48001122
0_rc.pdf
1.1_ae lot 1.docx
1.1_ae lot 1.pdf
1.2_ae lot 2.docx
1.2_ae lot 2.pdf
2_ccap.pdf
3.1_cctp lot 1 pose et fourniture irve.pdf
3.2_cctp lot 2 maintenance et supervision irve.pdf
4.1_bp lot 1.xlsx
4.2_bp lot 2.xlsx
4.3_dqe lot 1.xlsx
4.4_dqe lot 2.xlsx
adherents lot 1.pdf
adherents lot 2.pdf
dc1-2020.doc
dc2-2023.doc
aws-mpi-1715122-rc-v2.pdf
correspondance-mpi-1715122.pdf
mpi1715122-aapc.pdf
Lot: Fourniture et installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques Description : Voir CCTP Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/02/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Lot: Maintenance et supervision d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques Description : Voir CCTP Durée du marché : 46 mois. Durée à compter du 01/02/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
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