Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publiqueLa consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaires. Montant maximum sur toute la durée du marché 200 000 € HT.Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autoriséesL'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme Du 01/01/2026 au 31/12/2026Reconduction n° 01 Du 01/01/2027 au 31/12/2027Reconduction n° 02 Du 01/01/2028 au 31/12/2028Reconduction n° 03 Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Client
SARTHE HABITAT
Marché
Travaux
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/09/2025
Alloti
Non
Clôture
22/10/2025 Moins de 5 jours
Lien source
89a35c60-ac72-11f0-8b6b-acde48001122
1.0_ae_trappes_platelages.docx
1.1_bpu - dqe.xlsx
2.0_ccap_trappes_platelages.pdf
3.0_cctp_trappes_platelage.pdf
4.0_dta op 420.pdf
4.0_repérage amiante op 138.pdf
dc1_2024.doc
dc2_2024 .doc
dc4_2024.docx
présentation sous traitants v4.pdf
attestation sur l'honneur code de la commande publique.rtf
aws-mpi-1710771-rc.pdf
mpi1710771-aapc.pdf
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