Accord cadre à bon de bons de commandes passé pour 3 ans avec minimum de 45000 €HT et maximum de 85000 €HT.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 an.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Client
VILLE DU MANS
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/08/2025
Alloti
Non
Clôture
02/10/2025
Lien source
Il reste 26 jours
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