La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum par période de 40 000 € HT , conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.La consultation concerne la fourniture de vêtements et accessoires bébés, enfants, hommes et femmes pour les jeunes confies au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de la Sarthe.Un espace d'essayage situé impérativement à proximité de Le Mans métropole afin de réduire les erreurs de taille et de faciliter les essayages, retours, reprises et échanges éventuels doit être prévu.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Marché
Fournitures
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/08/2025
Alloti
Non
Clôture
03/10/2025
Lien source
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