Infogérance appli carte Vitale

Le présent marché a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité, ci-après dénommé le Service. Le Service, objet du présent marché, comprend : - des prestations d'hébergement du système appli carte Vitale et de ses applications - des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale, - des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale, - des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production - des prestations de mise en œuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests, - des prestations de pilotage des services, - des prestations de services de sécurité, - des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale, - des prestations de réversibilité. Le présent marché est un marché mixte comportant : - une partie conclue sous la forme de prestations forfaitaires pour : o la « phase transition », o l'exploitation du service socle de la « phase de Service Récurent », o la « phase de réversibilité », - une partie à bons de commande dans le cadre de la « phase de Service Récurent », pour les prestations fondées sur les unités d'œuvre pour la réalisation des prestations suivantes : o mise à disposition et d'exploitation d'infrastructures en mode service (mode IaaS), o mise à disposition et d'exploitation de plateforme en mode service (mode PaaS), o réalisation d'audits ISO 27001, o contribution aux audits PASSI et d'application en mode service (CaaS et SaaS), o prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation des prestations évoquées ci-dessus, - étant précisé que le montant de l'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de co mmande tel que spécifié dans l'avis d'appel public à la concurrence ne porte que sur les prestations fondées sur les unités d'œuvre (marché initial et marché de prestations similaires). Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un deuxième marché (option) portant sur la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, prenant la forme d'un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables, d'une durée ferme de trente-et-un (31) mois, conclu avec le même opérateur économique, sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande. Cette faculté est laissée à la libre appréciation du GIE SESAM-Vitale, ce dernier devant simplement informer le Titulaire qu'il use de cette faculté avant la fin des trente-six (36) premiers mois d'exécution du marché initial, conformément à la réglementation.